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notre modèle gratuit
Vous souhaitez résilier votre assurance RC PRO ? Vous pouvez dès à présent résilier toutes vos assurances professionnelles grâce à notre modèle de lettre résiliation RC PRO.
L&A Life vous propose ce modèle téléchargeable gratuitement, et 100% personnalisable.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre le professionnel des éventuels dommages qu’il pourrait causer à toute personne physique ou morale au cours de son activité. L’assurance couvre également les conséquences pécuniaires qui pourraient en découler.
Le sinistre peut être causé du fait de l’activité de l’entreprise, du matériel, des salariés, etc. Il peut résulter d’une simple négligence, imprudence, faute ou manquement au devoir de conseil.
Le principe de la résiliation assurance professionnelle
Vous pouvez résiliez votre assurance RC PRO dans trois cas de figure :
- D’abord, avant la date d’échéance de votre contrat : à travers une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date d’échéance.
- Ensuite, suite à un changement contractuel : l’assurance augmente la franchise, le tarif ou modifie certaines clauses ? Vous pouvez résilier votre contrat par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 30 jours après avoir reçu l’information de l’assureur.
- Enfin, suite à un évènement important : vous devez prévenir l’assureur sous 3 mois après l’évènement par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Les évènements concernés sont : liquidation ou redressement judiciaire, changement d’activité, cessation d’activité, départ en retraite, de régime matrimonial ou changement de statut marital, modification du lieu d’exercice de votre activité
Comment résilier son assurance professionnelle ?
Pour résilier votre assurance professionnelle, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Aussi, vous devez y ajouter un KBIS de radiation ou tout autre élément justifiant de votre nouvelle situation. Référez vous à notre lettre résiliation RC PRO à télécharger.
Attention, un délai de 3 mois est imposé pour dénoncer votre contrat. Au delà de ce délai, votre assureur sera en droit d’attendre la date anniversaire pour résilier l’assurance.
À savoir : Votre assureur peut lui aussi résilier votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle
S’il le souhaite, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Plusieurs cas sont possibles :
- D’abord, l’aggravation du risque : si les caractéristiques de votre activité ont changé, l’assureur peut résilier le contrat et ne plus vous assurer (nouvelle activité, taille d’entreprise, …)
- Ensuite, une forte sinistralité : selon les contrats, un assureur peut résilier après un sinistre et vous prévient sous un délai d’un mois
- Aussi, la résiliation à date d’échéance : sans vous communiquer de raison, l’assureur peut résilier votre contrat à sa date d’échéance
- Enfin, le non paiement de la prime d’assurance : si vous n’êtes pas à jour du paiement, l’assureur peut résilier votre contrat sous 30 jours
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