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Votre conjoint est salarié avec une mutuelle d’entreprise qui vous couvre en tant qu’ayant droit ? Et vous souhaitez résilier votre mutuelle individuelle ? Vous pouvez dès à présent le faire très simplement grâce à notre modèle de lettre résiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint.

L&A Life vous propose ce modèle téléchargeable gratuitement, et 100% personnalisable.

Qu’est-ce que la complémentaire santé ?

La Sécurité sociale offre des garanties de base en terme de couverture santé. Néanmoins, il est possible de compléter ces garanties de base avec une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d’entreprise. Cette couverture complémentaire permet de couvrir les frais restant à charge.

Il faut savoir que si vous avez des dépenses de santé, l’Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout le montant de ces dépenses. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

La complémentaire santé peut aussi prendre en charge des prestations qui ne sont pas du tout remboursées par l’Assurance maladie (ex : ostéopathie ou certains vaccins). Elle peut aussi venir renforcer vos garanties en proposant des services associés (assistance, prévention, etc.).

Comment fonctionne la résiliation de sa mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint ?

Si votre conjoint est embauché dans une entreprise en tant que salarié, il est probable que vous puissiez bénéficier d’une mutuelle obligatoire que met en place la société.

Il y a trois situations possibles :

  1. Tout d’abord, votre conjoint est couvert par une mutuelle entreprise avec une assiette famille : votre cotisation est comprise par défaut et sans cout supplémentaire
  2. Ensuite, votre conjoint est couvert par une mutuelle entreprise avec une couverture des ayants droits obligatoire : l’employeur de votre conjoint participe au moins à 50% de la cotisation. Le reste est à votre charge
  3. Enfin, votre conjoint est couvert par une mutuelle entreprise. Celle-ci possède une couverture des ayants droits facultative : vous pouvez adhérer à la mutuelle mais la cotisation sera exclusivement à votre charge.

Il faut remarquer que la mutuelle individuelle fera double emploi avec la complémentaire santé de l’employeur de votre conjoint (situations 1 et 2). Ainsi, il est pertinent de demander la résiliation de votre contrat dès que possible. En effet, dans ce cas vous payez deux fois pour les mêmes garanties.

Aussi, vous pourrez demander une dispense de rattachement à la mutuelle de votre conjoint. Cette demande est à effectuer si vous désirez conserver votre contrat actuel.

Vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Aussi, il doit être accompagné d’un justificatif de l’entreprise de votre adhésion à la complémentaire santé obligatoire. La date d’adhésion à cette dernière doit aussi être présente. Référez-vous à notre modèle de lettre résiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint.

L’assureur de votre mutuelle santé individuelle peut exiger un délai de 30 jours pour résilier le contrat.

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