Télécharger
notre modèle gratuit

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez résilier votre mutuelle collective pour mettre en place un nouveau contrat ? Vous pouvez dès à présent résilier votre mutuelle collective grâce à notre modèle de lettre résiliation mutuelle entreprise par l’employeur.

L&A Life vous propose ce modèle téléchargeable gratuitement, et 100% personnalisable.

Comment résilier sa mutuelle entreprise pour l’employeur ?

Tout d’abord, pour la résiliation de la mutuelle collective, deux cas sont à distinguer :

  • Premièrement, la résiliation à échéance : l’employeur peut résilier son contrat en envoyant, 2 mois avant la date d’anniversaire du dit contrat, une lettre recommandée avec accusé réception à son assureur. Sans cela, le contrat sera tacitement reconduit ;
  • Deuxièmement, la résiliation hors échéance : cette procédure est rarement prévue par le contrat. Elle est cependant possible dans les cas suivants :
    • l’établissement de mutuelle a pris la décision d’augmenter les cotisations unilatéralement;
    • les conditions du contrat ont été modifiées. Il peut s’agir par exemple d’une révision du taux de couverture, des services additionnels ou des garanties.

Dans ces possibilités, l’employeur dispose d’un délai de préavis de 30 jours pour prévenir son assureur de la résiliation.

Ensuite, quelque soit le cas de résiliation, l’employeur se doit d’informer ses salariés de son intention de résilier la mutuelle d’entreprise et ce, dans un délai de trois mois avant la fin du contrat.

Enfin, pour que la lettre de résiliation de mutuelle obligatoire soit valable pour l’assureur, elle devra contenir certaines informations :

  • les coordonnées de l’entreprise assurée ;
  • les coordonnées de l’entreprise assureur ;
  • les références du contrat ;
  • la date de début de contrat ainsi que la date de fin de contrat .

Comment envoyer sa lettre de résiliation ?

Afin de résilier sa mutuelle d’entreprise, l’employeur doit envoyer sa lettre résiliation mutuelle employeur en recommandé avec accusé réception en respectant le préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Demandez un devis gratuitement

Vous souhaitez recevoir un devis personnalisé concernant une assurance ou un de nos services ?

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !

Demandez gratuitement votre devis directement depuis ce formulaire. Merci de préciser vos coordonnées afin que notre équipe puisse prendre contact avec vous pour affiner votre demande.

Merci et à bientôt !

Demande de devis / Prise de contact