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Lettre de recours sécurité sociale à télécharger

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Vous souhaitez contester le refus de prise en charge d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail par votre CPAM ?

L&A Life vous propose un modèle de lettre de recours sécurité sociale simple.

Ce modèle, téléchargeable gratuitement, est 100% personnalisable.

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Qu’est-ce qu’un recours sécurité sociale ?

Vous pouvez toujours de contester une décision prise par votre caisse d’assurance maladie. Les voies de recours et les procédures peuvent être engagés dans de nombreux cas. Par exemple, lors d’une décision d’ordre administratif,  ou lors d’une décision d’ordre médical. Elles peuvent aussi être engagés lors d’une décision concernant l’invalidité ou l’incapacité permanente de travail.
De nombreuses situations peuvent créer des litiges et vous entraîner à des recours en justice contre votre caisse de Sécurité sociale. Par exemple, un refus de remboursement, un contrôle pendant votre arrêt de travail alors que vous étiez parti chez le médecin ou encore un taux d’invalidité contestable.

Le principe du recours sécurité sociale

En application de l’article R.142-1 du code de la sécurité sociale, votre demande doit être effectuée au plus tard 2 mois après réception de la notification de la décision.

Vous pourrez, grâce à ce recours, saisir une commission qui examinera votre demande. Joignez tous les éléments justificatifs disponibles et envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous aurez une preuve et une trace de distribution : le courrier recommandé est remis contre une signature du destinataire. L’avis de réception vous permet de garder une trace de la bonne distribution en cas de litige.

Si la commission refuse une nouvelle fois la prise en charge amiable, vous pourrez alors saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Comment effectuer un recours à la sécurité sociale  ?

Pour adresser une lettre de recours sécurité sociale, vous devez effectuer votre demande au plus tard deux mois après réception de la notification de décision.

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