Lettre de rachat en assurance vie à télécharger

Qu’est-ce qu’un rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie ?

En assurance-vie, un rachat correspond à un retrait. Lorsque l’épargne placée sur ce contrat est disponible vous pouvez récupérer intégralement ou partiellement les fonds. Il existe :

• Le rachat partiel :  Vous récupérez une fraction de la valeur de votre contrat (composée de capital et d’intérêts capitalisés) si vous avez par exemple un besoin de liquidités. Cela vous permet de ne pas mettre un terme au contrat et vous ne perdez pas l’antériorité fiscale.

• Le rachat total : vous obtenez donc l’entiéreté de la valeur de rachat de votre assurance vie. Cela a pour effet de clôturer votre contrat et vous perdez donc l’antériorité fiscale.

Tous les ans, vous recevez de votre assureur un relevé annuel comprenant la valeur de rachat de votre contrat. On vous conseille de bien conserver ce relevé qui sera à joindre en cas de lettre de rachat d’assurance-vie.

Quelle est part du rachat en assurance vie est taxable ?

Un rachat en assurance vie est composé :

• De capital
•  D’intérêts (ou de gains / plus-values s’il s’agit d’un contrat d’assurance-vie multi support, c’est-à-dire investi en unités de compte)

Au moment du rachat, le pourcentage de la répartition entre le capital et les intérêts au sein du contrat se calcul à l’instant T.

 

C’est votre assureur qui procède à ce calcul lors du rachat. Lors du retrait seulement les intérêts peuvent être taxés.

Par exemple, si vous faites un rachat de 2 000 € qui est constitué de 90 % de capital (c’est-à-dire les versements que vous avez effectués) et de 10 % d’intérêts, seuls ces 10% vous seront fiscalisés. C’est le principal avantage fiscal que présente l’assurance vie.

Il n’y a donc aucune fiscalisation sur le capital lors du rachat.

• Si vous avez un contrat d’assurance vie en euros (ou si une partie de votre épargne est placée sur ce support), les prélèvements sociaux de 17,2 % seront ponctionnés tous les ans sur les intérêts générés.

• Pour la part investie en Unité de Compte (UC) d’assurance vie la fiscalisation n’aura lieu qu’en cas de rachat.

Le taux de taxation dépendra du moment où vous effectuez vos versements ainsi que la date de souscription de votre contrat.

Comment faire la demande de rachat en assurance vie ?

D’abord, seul le souscripteur peut demander via une lettre le rachat sur son contrat d’assurance vie.

Normalement, vous n’aurez pas de frais de rachat. La récupération de capitaux depuis votre contrat d’assurance vie se fait librement et gratuitement.

Cela pouvant varier selon les contrats, il est donc important de vérifier les montant des frais de l’assurance vie avant signature.

Il est possible de faire votre demande en ligne sur le site de l’assureur en général via un formulaire ou directement sur votre espace personnel.

Ou alors d’envoyer à votre gestionnaire un courrier avec accusé de réception accompagné des éléments suivants :

• Notre modèle gratuit complété
• Une copie de votre pièce d’identité
• Le RIB du compte sur lequel vous souhaitez recevoir le montant
• Votre dernier relevé d’assurance vie.

Cependant, il faut savoir que l’assureur dispose d’un délai de deux mois pour transférer l’argent sur votre compte.