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notre modèle gratuit
Vous souhaitez obtenir un remboursement de capital d’une assurance vie ? Suite au décès du souscripteur dont vous êtes le bénéficiaire, vous pouvez l’obtenir en envoyant ce modèle.
L&A Life vous propose un modèle de lettre à envoyer au gestionnaire du contrat d’assurance vie afin d’en obtenir le versement. Ce modèle est téléchargeable gratuitement et 100% personnalisable.
Qu’est-ce que l’assurance vie ?
L’assurance vie est le placement préféré des français, 45% des ménages y ont souscrit. C’est à la fois une produit intéressant d’un point de vue fiscale, une possibilité d’épargne et surtout un bon moyen de préparer sa succession.
Les assurances-vie assurent le versement d’une rente ou d’un capital au souscripteur ou au bénéficiaire désigné dans le contrat.
L’assurance en cas de décès est une garantie pour les proches de l’assuré s’ils en sont bénéficiaires. Le modèle de demande de versement du capital de L&A Life permet donc d’obtenir cette garantie.
Que doit contenir la lettre de demande de versement d’assurance vie ?
Pour obtenir votre versement de capital d’assurance vie, il suffit d’envoyer notre modèle de lettre en recommandé avec demande d’avis de réception. Veillez à la compléter et à l’accompagner des documents suivants :
- Copie de l’acte de décès du souscripteur
- Copie de votre pièce d’identité Recto/Verso
- Relevé d’Identité Bancaire sur lequel vous souhaitez le versement
- Si vous l’avez, une copie des conditions particulières du contrat
Tous ces documents ne sont pas nécessaires mais l’assureur dispose d’un délai de deux semaines pour vous les demander et d’un délais d’un mois pour effectuer le versement. Envoyer tous les documents d’une traite permettra donc d’accélérer le processus.
Quel délais pour obtenir le versement du capital d’assurance vie ?
A compté de la date de réception du courrier recommandé, l’organisme dispose de 15 jours pour vous demander les pièces justificatives au versement du capital.
Une fois ces documents obtenus, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour effectuer le versement du capital sur votre compte.
Si ce délai n’est pas respecté, le capital non versé génère des intérêts de 6,28 % durant les 2 premiers mois. Au delà de ces 2 mois, les intérêts sont de 9,42 %.
C’est pour cette raison qu’il faut envoyer la lettre par recommandé avec demande d’avis de réception. Cela permettra de prouver les dates et délais en cas de litige.
De votre côté, il y a également un délai de dix ans pour faire la demande. Au-delà de ce délai, la demande est considérée comme prescrite et le bénéficiaire de l’assurance-vie ne peut plus la réclamer.