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notre modèle gratuit
Vous venez de faire une dépense de santé ? Vous souhaitez en demander le remboursement de à votre mutuelle ? L&A Life répond à vos questions et vous explique comment faire cette demande.
L&A Life vous propose un modèle de lettre à envoyer à la mutuelle afin d’obtenir le remboursement de vos frais. Ce modèle est téléchargeable gratuitement et 100% personnalisable.
Quel est le montant du remboursement de la sécurité sociale ?
Le montant du remboursement de la sécurité sociale dépend de chaque acte. Il est définit par la sécurité sociale, on l’appelle BRSS ou Tarif de convention. Par exemple il est de 25€ pour un médecin généraliste.
Un pourcentage de ce BRSS vous est remboursé par la sécurité sociale, ce pourcentage varie de 30 à 100%. Pour votre médecin généraliste le taux de remboursement est de 70%. La prise en charge sera donc de 17,50€ moins un euro de participation forfaitaire.
La sécurité sociale vous remboursera donc 16€50 sur les 25€.
Quel est le montant du remboursement de la mutuelle ?
Le montant de remboursement de la mutuelle dépend également du tarif de convention. Les mutuelles se réfèrent donc au BRSS pour les consultations, hospitalisation et achats en pharmacie.
Par contre pour les frais d’optique et de prothèse dentaire, il s’agit le plus souvent de montant maximum en euros.
Reprenons l’exemple de votre médecin généraliste :
Si votre mutuelle couvre 200% du BRSS pour une consultation médicale, cela signifie qu’elle rembourse dans la limite de 200% du BRSS.
Si la consultation chez votre médecin coûte 50€.
La mutuelle se base donc sur 200% X 25€ (BRSS) = 50€
La mutuelle déduit cette somme du montant remboursé par la sécurité sociale. Elle vous remboursera donc 33,50€
Comment obtenir le remboursement de la mutuelle ?
Pour obtenir le remboursement de la mutuelle, vous devez d’abord avoir été pris en charge par la sécurité sociale. Une fois le remboursement de la sécurité sociale effectué, c’est au tour de la mutuelle de prendre en charge sa partie du ticket modérateur.
Il y a alors deux possibilités :
- Vous possédez son compte d’assurance Maladie (AMELI) relié à votre mutuelle santé via le système NOEMIE. Il y a alors entre télétransmission les deux organismes. Votre remboursement est alors automatique et donc rapide.
OU
- Votre compte complémentaire n’est pas relié à la sécurité sociale. C’est donc à vous de transmettre le relevé de remboursement de la sécu à votre mutuelle. Le processus de remboursement sera alors plus lent.
Dans le second cas, il faudra donc adresser le relevé de remboursement dans une lettre dont nous vous proposons le modèle.
Quel délai pour obtenir le remboursement de la mutuelle?
Il faut attendre entre 3 et 15 jours. Le délai de remboursement de la mutuelle peut varier.
Si les soins sont des soins partiellement couvert par la sécurité sociale, alors, le délai est d’un à trois jours. Le délai est à compté de la réception de la feuille de soin.
Cependant lorsque les soins ne sont pas remboursés par la sécurité sociale c’est différent. Le délai de la mutuelle sera alors d’une semaine environ.
Le processus est plus long lorsque la sécurité sociale n’est pas impliquée. En effet, celle-ci procède à une première vérification du pratiquant mais aussi de l’assuré avec sa carte vitale.
Le délai de remboursement de la mutuelle santé complémentaire peut sensiblement varier selon les situations. En effet, selon le contrat que vous aurez souscrit et la nature des dépenses de santé réalisées, vous allez le constater, le remboursement de la mutuelle est plus ou moins long :
- soin remboursé par la Sécurité sociale : 1 à 3 jours à réception du décompte ou de la feuille de soins ;
- soin non remboursé par la Sécurité sociale : environ une semaine à réception de la facture du professionnel de santé.