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notre modèle gratuit
Vous souhaitez demander le remboursement de votre franchise ? L&A Life répond à vos questions et vous explique comment faire cette réclamation.
L&A Life vous propose un modèle de lettre à envoyer au gestionnaire du contrat d’assurance afin d’obtenir le remboursement de la franchise. Ce modèle est téléchargeable gratuitement et 100% personnalisable.
Qu’est ce qu’une franchise ?
Lorsque vous avez un sinistre, il se peut qu’une partie des dommages puissent rester à votre charge. Cette partie non prise en charge par l’assurance s’appelle la franchise.
Cette franchise n’aura lieu qu’au cas où vous êtes fautif. Si le tiers fautif est identifié, vous n’aurez pas à payer cette franchise car c’est son assurance qui la couvrira.
La plupart des contrats comportent une franchise, mais tous n’en ont pas. En avoir ou non est un choix que vous pouvez faire au moment de la souscription. Cela dépend de vous et de votre budget. Plus la franchise est basse, plus la prime sera élevée.
La franchise permet aux assureurs de limiter les demandes d’indemnisation de la part des assurés. On parle ici de responsabilisation des assurés. En effet, si vous avez une franchise de 150€, vous n’allez faire fonctionner votre assurance pour un dégât mineur.
Comment connaître le montant de ma franchise ?
Il existe plusieurs types de franchise :
- Les franchises fixe : le montant de la franchise est toujours le même. Le montant ne varie pas en fonction de l’ampleur des dommages ni de la valeur du bien. Vous n’aurez donc aucune surprise.
- Les franchises proportionnelles : Comme son nom l’indique, le montant de la franchise est proportionnelle au montant du sinistre. Il existe un minimum pour l’indemnisation ainsi qu’un plafond. Un pourcentage sera alors à appliquer pour obtenir le montant de la franchise.
- Les franchises légales : ce sont des franchises dont le montant est fixé par la loi. Cela concerne principalement les sinistres liés au catastrophe naturelles. Si vous êtes couvert par cette garantie et que la catastrophe est déclarée par un arrêté, alors, vous serez indemnisés mais aurez à payer cette franchise.
Votre franchise peut donc être une somme, un pourcentage ou la somme des deux.
Pour connaître le calcul ou le montant de cette franchise, celui-ci doit obligatoirement être notifié dans le contrat. Si vous ne le trouvez pas, vous pouvez demander directement à votre assureur.
Comment faire la demande de remboursement de ma franchise ?
Si vous n’êtes pas fautif du sinistre, ou alors que vous estimez le payement de la franchise injustifié, vous pouvez faire un réclamation. Pour cela, on vous conseille d’envoyer notre modèle de lettre à l’assureur. Accompagnez votre lettre des éléments suivants :
- Notre modèle de lettre complété
- Copie de votre pièce d’identité Recto/Verso
- RIB sur lequel vous souhaitez le versement
- Si vous l’avez, une copie du contrat mentionnant la franchise
N’oubliez pas d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Cela pourrait servir de preuve en cas de litige.