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Vous venez d’avoir un sinistre? Vous voulez le déclarer auprès de votre assureur ? Voici un modèle de lettre de déclaration de sinistre à envoyer à votre assureur.
L&A Life répond à vos questions sur la déclaration de sinistre et vous propose un exemple. Ce modèle est téléchargeable gratuitement.
Qu’est ce qu’une déclaration de sinistre
Lorsque vous avez un sinistre, il revient à l’assureur de quantifier le montant des dégâts que vous avez subit, puis de vous indemniser.
Cependant pour que l’assureur puisse faire les démarches nécessaires et potentiellement envoyer un expert, il doit être au courant de ces dégâts. Là est donc l’intérêt de la déclaration de sinistre : informer votre assureur.
L’objectif de la lettre de déclaration de sinistre est donc de décrire le plus précisément possible le sinistre. Il faut donc y détailler la cause ainsi que les dommages.
Quel délais j’ai pour envoyer ma déclaration de sinistre ?
Bien sûr l’idéal est d’envoyer la déclaration de sinistre le plus rapidement possible. Cependant, il existe des lois légiférant les délais à respecter en fonction des sinistre (article L. 113-2, 4° du Code des assurances).
- 48 heure pour déclarer à votre assurance un vol
- En cas de catastrophe naturelle, le délais commence à compté du jour où le journal officiel admet l’état de catastrophe naturelle. Vous disposez alors d’un délai de 10 jours.
- Pour les autres sinistres tel qu’un incendie ou un dégat des eaux, le délai maximum est de 5 jours.
Il est important de respecter ces délais. En cas de non-respect, vous encourez le risque de ne pas être indemniser. Un retard peut cependant être justifié par un cas de force majeur.
Notez que le début du délais commence au moment de la constatation du sinistre. Ainsi si un dégât des eaux se produit lorsque vous êtes en vacances, le délais commencera à partir de votre date de retour.
Comment faire une attestation de sinistre ?
Vous devez donc envoyer votre lettre de déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance en charge. Il est important que sur cette lettre figurent :
- Vos coordonnées
- Le numéro de police du contrat d’assurance
- Une description du sinistre : sa nature, la date et le lieu
- Une estimation de la valeur des biens sinistrés
- Un descriptif des dommages et de leur importance
- Les coordonnées des victimes s’il y a
Accompagnez cette lettre du plus de justificatif possibles (facture, photo, etc). Au plus vous êtes précis dans votre déclaration, au plus l’indemnisation sera rapide.
N’oubliez pas d’envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela pourra vous servir de preuve en cas de litige.