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Votre assureur vous demande une attestation de non sinistralité ? Voici un modèle d’attestation de sinistralité sur l’honneur à envoyer à votre assureur.
L&A Life répond à vos questions sur l’attestation de sinistralité et vous propose un exemple. Ce modèle est téléchargeable gratuitement.
Qu’est ce qu’une attestation de sinistralité ?
Autrefois, les assureurs utilisaient un système de bonus-malus. Ce système est désormais révolu chez la plupart des assureurs. On peut donc vous demander une attestation de sinistralité.
Cette dernière reprend donc l’intégralité des sinistres que vous avez pu avoir lors des dernières années. Le plus souvent ces attestations couvre les 5 précédentes années.
Cela permet à l’assureur de connaître votre situation et également votre niveau de risque : plus vous avez eu d’accidents au cours des 5 dernières années, au plus vous avez de probabilités d’en faire dans les prochaines.
Votre assureur peut donc vous la demander au moment de la souscription. La présence ou non de cette attestation aura donc une incidence sur le montant de votre prime.
Comment obtenir mon attestation de sinistralité ?
Pour obtenir votre attestation de sinistralité, il faut en faire la demande auprès des compagnies d’assurance qui vous ont couvert lors des 5 dernières années.
Souvent, vous la recevez automatiquement au moment de la résiliation de votre contrat.
Cela peut également se faire sur le site de votre assureur, le cas échéant, appelez votre assureur ou envoyez lui un mail pour en faire la demande.
Si vous avez été couvert ces 5 dernières années par différentes compagnies, faites les démarches auprès de toutes. Au plus longue est la période couverte par l’attestation, au plus vous votre prime sera basse.
Comment faire ma déclaration sur l’honneur de non sinistralité ?
En attendant de recevoir votre attestation de sinistralité, ou alors s’il vous est impossible de l’obtenir, votre assureur peut accepter une attestation sur l’honneur.
Dans cette attestation sur l’honneur, vous déclarer avoir été couvert sur une période X et ne pas avoir eu d’accident sur cette période.
Si l’assureur découvre par le suite que vous avez eu des sinistres responsables sur cette période, votre prime d’assurance pourrait augmenter. En cas de grand nombre d’accident, vous pourriez même être résilié.
Mentir dans une attestation sur l’honneur peut même amener à une nullité du contrat.
Il est important que sur cette attestation figure :
- Vos coordonnées
- Le numéro de police du contrat d’assurance
- le modèle et la marque du véhicule
- La période couverte
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