Que vous exerciez en entreprise individuelle ou en société, vous êtes soumis à des obligations comptables et fiscales en tant que profession libérale. Voici, dans le détail, tout ce que vous devez savoir sur ces obligations afin d’être bien dans les clous sur le plan administratif ainsi qu’en matière de fiscalité.
Rappel : qu’est-ce qu’une profession libérale ?
Derrière le terme de profession libérale se cachent plusieurs familles de professions, réglementées ou non. Pour être profession libérale, il faut d’abord :
- exercer une activité à titre personnel, sous sa seule responsabilité ;
- le faire de manière habituelle ;
- et se rémunérer sur la base des recettes enregistrées au titre de cette activité.
Certaines professions libérales, comme évoqué ci-dessus, sont réglementées. Cela signifie qu’elles sont encadrées par une réglementation spécifique, et qu’il faut être titulaire d’un diplôme, ou justifier d’une expérience notable – plus de 3 ans – pour les exercer. Médecins, avocats, huissiers de justice, experts-comptables… sont quelques exemples de professions libérales réglementées, au titre de la protection du public.
Coach, consultant, informaticien, traducteur, écrivain… font par ailleurs partie des professions libérales non réglementées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas considérées comme des professions « à risque » pour la clientèle avec laquelle elles sont en contact.
Des obligations différentes selon le statut juridique
Lorsque l’on choisit de se tourner vers une profession libérale, on se trouve automatiquement face à un autre choix : celui du statut juridique et du régime fiscal qui l’accompagne. En la matière, il existe deux possibilités :
- l’exercice en entreprise individuelle ;
- et l’exercice en société.
Évidemment, la comptabilité des professions libérales et les impératifs légaux ne sont pas les mêmes, selon que l’on exerce en entreprise individuelle, en auto-entreprise ou en société, et il existe en plus de cela des régimes fiscaux différents au sein de l’un et l’autre de ces cas de figure… Pas de panique, vous allez comprendre !
Dans le cas de l’exercice en entreprise individuelle
Lorsque l’on exerce son activité de professionnel libéral en entreprise individuelle, il est possible de choisir entre le régime micro-BNC, et le régime de la déclaration contrôlée, en sachant que les caractéristiques de ces régimes d’imposition sont les suivantes :
• Pour le régime micro-BNC
Adapté aux professionnels libéraux enregistrant des recettes inférieures à 72.500 €, le régime micro-BNC permet à ces derniers d’être soumis à des formalités – qu’elles soient comptables, sociales ou fiscales – extrêmement simplifiées. Un avantage, quand on sait combien satisfaire ces obligations peut être chronophage… Mais qui n’est pas donné à tout le monde, puisqu’il ne faut pas dépasser un certain seuil pour en bénéficier. Ainsi, le professionnel en micro-BNC :
- n’a pas besoin d’établir de bilan annuel, ni de tenir de comptabilité, la tenue d’un livre de recettes étant suffisante ;
- est exonéré de TVA au titre de la franchise en base de TVA ;
- peut procéder à des déclarations mensuelles ou trimestrielles – c’est lui qui choisit l’option qui lui convient le mieux – de ses recettes, et ce sans avoir à remettre de liasse fiscale à l’administration.
• Pour le régime de la déclaration contrôlée
Dès lors qu’un professionnel libéral dépasse ce seuil des 72.500 € de recettes annuelles, il est soumis au régime de la déclaration contrôlée, qui implique davantage de formalités administratives. En conséquence, il doit :
- tenir une comptabilité et un livre-journal, sur lequel doivent figurer l’ensemble des opérations liés au patrimoine de son entreprise ;
- établir un bilan annuel et un compte de résultat ;
- déclarer et payer le montant de la TVA dont il est redevable, qu’il soit soumis au régime de TVA simplifié ou au régime normal de TVA – ce qui dépend du montant de ses recettes, les professionnels enregistrant des recettes supérieures à 247.000 € HT annuels étant automatiquement assujettis au régime normal de TVA ;
- remplir la déclaration 2035 et ses annexes, en respectant évidemment le calendrier imposé par l’administration fiscale.
Dans le cas de l’exercice en société
À l’inverse quand on exerce son activité en société – en EURL, SARL, SAS, SASU ou SEL pour les professions réglementées –, on est soumis aux mêmes formalités que n’importe quelle société commerciale, en sachant que l’on est assujetti soit au régime simplifié d’imposition, soit au régime réel du normal. Voici ce que cela implique :
• Pour le régime simplifié d’imposition (RSI)
À partir du moment où un professionnel libéral exerce au sein d’une société dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 247.000 € HT annuels, il est soumis au RSI. Il doit par conséquent :
- tenir une comptabilité commerciale ;
- tenir un livre-journal et établir un bilan simplifié ;
- déclarer et payer le montant de la TVA en suivant les modalités appliquées au régime de TVA simplifié ;
- établir une déclaration de résultats, qu’elle soit 2031 si la société est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou 2065 si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
• Pour le régime réel du normal (RN)
Un professionnel qui exerce en société, et dont le chiffre d’affaires excède les 247.000 € HT annuels, est quant à lui assujetti au RN. Les obligations comptables, dans ce cas, sont renforcées. Il faut notamment :
- tenir une comptabilité d’engagement complète et précise ;
- tenir un livre-journal ainsi qu’un grand-livre, et établir un bilan ainsi qu’un compte de résultat et une annexe ;
- déclarer et payer le montant de la TVA en suivant les modalités appliquées au régime normal de TVA simplifié
- souscrire à une déclaration de résultats 2031 ou 2065 et à leurs annexes (les tableaux 2050 et 2059 G).
Se doter d’un logiciel comptable
Dès lors que les formalités s’accumulent, mieux vaut se doter d’un logiciel comptable afin de ne pas faire d’erreur dans sa comptabilité. S’il existe de nombreuses offres, certaines sont plus ou moins adaptées selon l’activité du professionnel libéral.
Pour choisir, il convient de décrypter les différentes fonctionnalités du logiciel envisagé et de s’assurer qu’elles correspondent à son besoin… Et donc, avant toute chose, d’identifier son besoin en fonction de son statut juridique et des obligations comptables auxquelles on est soumis !
Par ailleurs, il arrive que la comptabilité de certains professionnels libéraux nécessite l’intervention d’un expert comptable spécialisé. Pour cela, ils peuvent se tourner vers un cabinet d’expertise classique, ou pour plus de flexibilité et des tarifs plus doux, vers de la comptabilité en ligne comme le propose le cabinet d’expertise comptable WITY, avec ses offres spéciales pour les professions libérales comprenant un comptable dédié, l’accès au logiciel de comptabilité et l’élaboration de vos déclarations comptables.
Pour en savoir plus sur votre comptabilité en tant que professionnel libéral, allez jeter un œil au blog de WITY !