Vous êtes professionnel de santé prêt à vous installer ? Une fois votre choix de lieu d’exercice acté, vous devrez réaliser diverses démarches administratives.
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#1 L’inscription à l’Ordre
La première des étapes lors de votre installation en tant que professionnel de santé est de vous inscrire à l’Ordre. Pour cela, vous devrez contacter le conseil départemental de l’Ordre duquel vous dépendez. Cette étape est à effectuer au minimum 1 mois avant votre installation. Vous devrez alors réaliser quelques démarches administratives en fournissant divers documents :
- CV
- Pièce d’identité
- Diplôme
- Extrait de votre casier judiciaire
- Déclaration sur l’honneur attestant qu’aucune condamnation ou sanction en cours d’instance ne pourra venir entraver votre inscription à l’Ordre
- Certificat de radiation (si vous exerciez auparavant dans un autre département)
- La date de début de votre exercice
- Les modalités d’exercice (en association, SCM, etc.)
- L’adresse exacte de votre lieu d’exercice
À l’issue de votre inscription, vous recevrez une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre. Sur celle-ci figure votre numéro RPPS et votre lieu d’exercice.
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#2 L’enregistrement auprès des organismes sociaux
Une fois votre inscription finalisée, vous devrez vous affilier à différents organismes sociaux.
URSSAF
Il est obligatoire de s’immatriculer ou régulariser sa situation auprès du Centre de Formalités des Entreprise (CFE) de l’URSSAF. Cette démarche est à effectuer dans les 8 jours qui suivent votre installation en libéral.
Consultez notre guide sur l’URSSAF : calcul, montant et paiement de vos cotisations et contributions, c’est par ici.
CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
Cette inscription est également obligatoire car elle vous permet de cotiser si plus tard vous serez en arrêt maladie. Vous devrez alors fournir divers documents :
- D’abord, votre numéro RPPS
- Ensuite, votre acte d’état-civil
- Votre RIB professionnel
- Enfin, votre carte de Sécurité Sociale
Suite à cela, la CPAM procèdera à votre immatriculation et vous vous verrez attribué un numéro ADELI. Ce numéro vous permet d’être répertorié en tant que professionnel de santé réglementé et figure sur votre carte de professionnel de santé (CPS).
CAF
Votre inscription à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) vous permettra de bénéficier d’avantages sociaux non négligeables.
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#3 La retraite
Vous devrez vous inscrire à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ainsi qu’à la caisse dont dépend votre profession. Celles-ci gèrent la retraite de base auxquelles vous pourrez prétendre ainsi que vos compléments de retraite. Voici la liste des caisses suivants votre profession :
- CARMF : médecins
- CARCDSF : sages-femmes et chirurgiens-dentistes
- CARPIMKO : infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes
- CIPAC : professions libérales non règlementés comme les psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
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#4 Autres démarches
Pensez à déclarer auprès de votre assureur si vous utiliser votre véhicule à des fins professionnelles. Des frais en plus s’appliqueront dont le montant varie selon votre compagnie d’assurance. Pensez également à vous assurer contre les risques d’accident du travail. Vous devrez également souscrire à une RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).
Il est également conseillé mais pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité en libéral. Cela vous permettra notamment de gagner du temps lors de votre déclaration d’impôts.
Pour finir, il vous faudra ouvrir une ligne téléphonique professionnelle ainsi que vous créer une adresse e-mail dédiée à votre activité libérale.