Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

☂️ Couvre vos clients si vous leur causez un dommage

👩‍⚖️ Couvre vos frais juridiques même lorsque votre responsabilité civile n’est pas engagée

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L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « RC Pro », est un contrat souscrit par une entreprise pour se protéger et protéger ses salariés. Ainsi, l’assurance couvre les dommages causés à autrui par faute, négligence ou imprudence. Par ailleurs, l’assurance couvre également les conséquences pécuniaires qui pourraient en découler.

Les causes de ce dommage peuvent être l’activité du cabinet, des bâtiments, des salariés, du matériel, etc. 

En conséquence, l’assurance RC Pro est essentielle pour tout professionnel libéral. Ainsi, il convient plutôt de l’apprécier comme une provision sur un risque plutôt que comme une charge et en faire l’impasse.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Certains professionnels doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile. C’est le cas notamment pour :

  • certaines professions libérales (ex : expert-comptable, avocat, médecin, professionnels du paramédical)
  • les personnes exerçant un métier de conseil (immobilier, assurance, voyage, etc.)

Assurance RC Pro : à quoi ça sert ? Quel intérêt ?

La responsabilité civile pro correspond à l’obligation de réparer tous les préjudices susceptibles d’être causés à un client, à un fournisseur ou à un tiers. Par conséquent, ce préjudice doit être causé dans le cadre d’une activité professionnelle, quelle soit de vente ou de prestations de services. Ainsi, il peut s’agir de dommages :

  • d’abord, corporels (ex : blessure)
  • ou bien, matériels (ex : casse ou destruction d’un bien)
  • ou encore, immatériels (ex : perte de chiffre d’affaires)

Aucune entreprise n’est à l’abri de générer un tel dommage. Les dommages peuvent survenir à tout moment, pendant la réalisation d’une prestation et après.

Ainsi, en cas de dommage, grâce à la RC Pro, c’est l’assureur de l’entreprise qui prendra en charge l’indemnisation du préjudice. C’est pourquoi, il est primordial de bien regarder la couverture du risque avant de souscrire ce type d’assurance.

Les spécificités de l'assurance responsabilité civile professionnelle

Lors de la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez être particulièrement vigilant sur certains points. En effet, chaque assureur essaye de limiter une partie de la charge à payer. Pour cela, ces derniers limitent leur responsabilité.

La franchise dans le contrat d’assurance RC Pro

En cas de sinistre, l’assurance peut être limitée. C’est à dire, que le dédommagement ne sera pas complet. La franchise correspond donc à la part restant à la charge de l’assuré et au-delà de laquelle s’exerce la garantie de l’assureur. Ce montant est indiqué dans le tableau de garantie du bulletin et du certificat d’adhésion.

Le plafond dans le contrat d’assurance RC Pro

Le plafond correspond à la somme au-delà de laquelle l’assurance ne prend plus en charge un sinistre.

Les exclusions dans le contrat d’assurance RC Pro

Les exclusions sont les situations pour lesquelles l’assurance ne peut être déclenchée.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Quel prix ? Combien ça coûte ?

Le tarif d’une assurance responsabilité professionnelle varie selon plusieurs éléments :

  • D’abord, le chiffre d’affaires : plus celui-ci est élevé et plus le risque financier à couvrir pour l’assurance est important.
  • Ensuite, la taille et le statut de l’entreprise : On comprend facilement qu’un micro-entrepreneur qui occupe un bureau chez lui présente moins de risques qu’une TPE ou PME de plusieurs salariés avec des locaux et du matériel ;
  • Le secteur d’activité : Certains secteurs comme le bâtiment ont des risques importants (enjeux financiers, retards, accidents corporels, malfaçons) et doivent supporter des primes élevées ;
  • Puis, le type de couverture : en fonction de son budget et surtout des risques liés à son activité, l’entreprise devra choisir entre un contrat couvrant simplement son exploitation et une formule plus complète avec garantie « après livraison » incluant aussi une protection juridique ;
  • Enfin, les spécificités du contrat : comme dans tout contrat d’assurance les franchises (somme à payer par l’entreprise à chaque sinistre), les plafonds (somme au-delà de laquelle l’assurance ne prend plus en charge) et les exclusions (situations pour lesquelles l’assurance ne peut être déclenchée) font varier le montant de la prime.

Rendez-vous sur notre simulateur RC Pro pour obtenir votre devis et souscrire en ligne.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Quelles sont les garanties importantes ?

Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle comprend plusieurs garanties importantes qu’il faut étudier avec attention avant toute souscription. Cependant, à ces garanties essentielles s’ajoutent des garanties complémentaires dont voici une liste non limitatives :

La responsabilité civile du dirigeant

A chaque instant, les mandataires sociaux d’une entreprise prennent des décisions concernant la vie sociale, financière et administrative de la société. Néanmoins, ces décisions engagent leur responsabilité civile personnelle. 

Ainsi, si vous effectuez une faute de gestion ou de droit, une omission ou une négligence, dans l’exercice de vos fonctions, c’est votre patrimoine privé qui est touché.

Le dirigeant devra alors payer à ses frais sa défense et les éventuelles condamnations civiles.

La garantie « faute inexcusable de l’employeur »

En cas de faute inexcusable commise, la responsabilité de l’employeur ou d’une personne qui lui est substituée dans la direction de l’entreprise peut être recherchée. Parfois, il arrive que l’activité de votre entreprise soit fortement compromise.

La protection juridique

La Protection Juridique est une assurance qui vous permet :

  • D’abord, d’obtenir les réponses à toutes les questions juridiques pratiques que vous pouvez vous poser dans le cadre de votre activité professionnelle,
  • Ensuite, la RC Pro permet d’être accompagné et défendu en cas de litige ou de procès,
  • Enfin, de bénéficier de la prise en charge financière des frais de justice (avocat, experts, huissiers)

Protection de l’activité – Risques environnementaux

Cette garantie couvre les conséquences d’événements accidentels (explosion, rupture de canalisation, etc.).

Une responsabilité civile professionnelle est-elle suffisante ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle se révèle insuffisante pour les entreprises qui souhaitent se développer.

En effet, il est conseillé de compléter la RC Pro avec d’autres assurances telles que l’assurance Multirisque Professionnelle. L‘assurance multirisque professionnelle ou « MRP » est un contrat sur-mesure capable de protéger la société à tous les stades de son activité.

Généralement, le contrat garantit l’assuré des conséquences pécuniaires contre les dommages matériels, immatériels et des pertes financières subis suite à un sinistre et par la responsabilité des clients ou tiers.

La garantie couvre également les événements suivants :

  • Incendie
  • Tempête
  • Grêle
  • Poids de la neige
  • Vol
  • Dégâts des eaux
  • Responsabilité civile
  • Catastrophes naturelles
  • Bris de machines
  • Bris de glaces
  • Perte d’exploitation et perte de valeur du fonds de commerce
  • Protection Juridique

Comment souscrire à une RC Pro en ligne ?

Pour souscrire à une RC Pro en ligne qui répond à votre budget et à vos besoins, la méthode la plus efficace est de passer par un courtier d’assurance responsabilité civile professionnelle en ligne. En fait, le courtier compare les assurances existantes pour vous proposer le meilleur rapport qualité/prix.

Adhérer à une assurance responsabilité civile en ligne avec L&A Life est très simple. Voici les étapes à suivre :

  • Répondez simplement et rapidement à quelques question via notre comparateur d’assurance RC Pro : Indiquez votre SIREN/SIRET ou nom de société, votre activité et votre chiffre d’affaires.
  • Nous sélectionnons l’offre qui convient le mieux à votre situation et à votre budget : Ainsi, en fonction des informations que vous nous avez fournies, notre simulateur vous proposera la meilleure offre parmi celles proposées par de nombreux assureurs.
  • Souscrivez en ligne : Ensuite, si cette assurance vous correspond et répond à vos besoins, il n’y a plus qu’à souscrire. Là encore, c’est très simple ! Signez votre contrat d’assurance RC Pro en ligne. Puis, soumettez les documents et informations demandés (RIB, date d’effet souhaitée, etc.).

L&A Life est un courtier en ligne totalement indépendant. Par conséquent, nous vous soumettons les offres des principaux acteurs du marché en toute objectivité en fonction des critères propres à votre entreprise.

Ainsi, nous avons une assurance RC pro à vous proposer, quelque soit votre activité (VTC, consultant, pro du bien-être, infirmier, professionnels du bâtiments, médecins, etc. ) ou votre forme juridique (auto-entrepreneur, SASU, EURL etc.).

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