Assurance Décès TNS

Si l’on devait définir simplement l’assurance décès, nous pourrions simplement dire que c’est un contrat qui garantit le versement d’un capital (ou d’une rente) aux bénéficiaires en cas de décès. Elle protège financièrement les bénéficiaires d’une invalidité permanente ou d’un décès dans la famille.

Comment fonctionne l’assurance décès ?

L’assurance décès, c’est l’assurance qui a pour vocation la protection de vos proches. Suite à la souscription d’un contrat auprès de l’assureur, le souscripteur protège les bénéficiaires en cas de décès. Afin d’assurer une protection maximale à votre famille, vous pouvez choisir le montant des garanties que vous souhaitez souscrire.

Prenons un exemple : Suite au décès du souscripteur, une mère de famille est privée du salaire de son mari et se retrouve avec ses deux enfants à charge.

L’assurance décès souscrite par le couple va permettre à cette mère de famille de disposer du capital pour lequel le couple a cotisé, peu importe la cause du décès.

Quelle est l’utilité de l’assurance décès ?

En cas de disparition d’un membre de la famille, l’assurance maladie peut verser un capital décès sous certaines conditions. Le montant de ce capital varie en fonction de plusieurs critères mais il est plafonné au 1er janvier 2021 à 10 284€. Une somme qui peut paraître dérisoire face aux lourdes conséquences financières que peut endurer une famille suite à un décès.

Le contrat de prévoyance d’entreprise prévoit aussi le versement d’un capital décès, mais encore une fois, son montant dépend des garanties de l’assurance de votre employeur.

Le capital de l’assurance maladie ainsi que le capital de la prévoyance entreprise ne permettent donc pas de couvrir tous les frais de la vie suite à un décès.

Quelle fiscalité pour l’assurance décès ?

L’assurance décès est un produit de prévoyance. A ce titre, ce produit permet à l’entourage du souscripteur de bénéficier d’un revenu complémentaire, en plus des indemnités versées par la Sécurité sociale.

Par ailleurs, ce type de contrat de prévoyance comportent des avantages fiscaux. Ainsi, le bénéficiaire désigné dans la clause du contrat d’assurance décès n’a ni impôt ni aucun droit à payer. Peu importe le montant ou les bénéficiaires. En effet, les capitaux décès échappent entièrement aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Ils échappent également aux droits de succession. Néanmoins, il existe une exception. Seules les primes versées par le souscripteur au cours de l’année de son décès peuvent être soumises à une taxation. En effet, ces primes sont considérées comme de l’épargne par l’institution fiscale. On applique alors à ce cas particulier, le régime fiscal de l’assurance vie.

Le niveau de la taxation des cotisations versées lors de l’année du décès de l’assuré dépend de l’âge du défunt.

Le cas de la fiscalité des sommes versées avant 70 ans

Dans ce cas, les bénéficiaires profitent d’un abattement fiscal fixé à 152 500 euros. Autrement dit, le capital versé au bénéficiaire est versé hors droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire et pour l’ensemble des contrats souscrits par l’assuré.

  • En deçà de ce montant, il n’y aura aucun prélèvement fiscal.
  • Au-delà, les cotisations considérées comme de l’épargne sont taxées.

Le cas de la fiscalité des sommes versées après 70 ans

L’article 757 B du CGI prévoit que les primes versées après 70 ans soient réintégrées dans l’actif successoral, ceci après un abattement de 30 500 €, tous contrats confondus. Comme pour les sommes versées avant 70 ans, la dernière prime annuelle versée au titre du contrat d’assurance décès doit être prise en compte.

Le capital versé au titre du contrat d’assurance décès sera donc versé aux bénéficiaires sans droits ni fiscalité. Seule la dernière prime annuelle sera ajoutée aux sommes éventuellement versées après 70 ans au titre d’autres contrats et bénéficiera de l’abattement de 30 500 €.

 

Questions fréquemment posées : 

L’assurance décès, comment ça marche ?

Suite à un décès, l’assurance garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires. Le souscripteur peut choisir le montant des garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Faut-il souscrire à une assurance décès ?

L’assurance maladie ainsi que le contrat de prévoyance d’entreprise peuvent verser un capital à la famille lors d’un décès. Malheureusement, ces versements dépendent de nombreux critères et ne sont pas suffisants pour faire face à toutes les dépenses de la vie suite à un décès.

L’assurance décès est-elle un contrat de prévoyance ?

L’assurance décès est un contrat destiné à couvrir un aléa (le décès), comme tout contrat de prévoyance. Ainsi, en échange du versement d’une prime, l’assureur s’engage à verser un capital si l’aléa se réalise (ici, si l’assuré décède).

Assurance décès vs Assurance vie : Quelles différences ?

Un contrat d’assurance vie permet le versement d’un capital au bénéficiaire en cas de décès. Ce capital est constitué du cumul des sommes versées sur le contrat, majoré des intérêts acquis. Ces derniers sont diminués des frais de souscription et de gestion.  Il y a donc bien une transmission d’une partie du patrimoine acquis par le défunt durant sa vie.

A contrario, pour un contrat d’assurance décès, les seules sommes versées par le souscripteur sont les cotisations versées chaque année (art. L.132-12 du code des assurances). Il n’y a pas transmission de patrimoine acquis par le défunt durant sa vie. Il n’y a donc pas de taxation. Seule la prime versée au titre du contrat d’assurance décès au cours de la dernière année de vie est imposable.