Prévoyance : Comment fonctionne la Garantie Capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie ?

Qu’est-ce qu’une perte totale et irréversible d’autonomie ? 

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est une garantie proposée par les assureurs qui est souvent employée avec une assurance prévoyance décès, dans le cadre de la souscription d’un crédit, notamment immobilier. Il s’agit d’un emprunteur privé de revenus qui ne peux plus assumer le remboursement de son crédit. Avec une garantie PTIA, l’assureur se substitue à l’assuré dans le cadre du remboursement de son prêt ou alors délivre un capital afin de pallier la perte de revenus. Il s’agit d’une garantie comprise dans les contrats d’assurance prêt immobilier. Elle assure donc le remboursement du capital dû restant du prêt si l’assuré se retrouve dans l’incapacité totale ou irréversible de travailler, ainsi de ne plus pouvoir effectuer les actes courants de la vie comme se nourrir ou se déplacer. 

Avec garantie PTIA, c’est l’assureur qui rembourse le prêt en lieu et place de l’assuré, ou délivre un capital pour pallier la perte de revenus.

Comprendre la perte totale et irréversible d’autonomie

La PTIA est définie par la Sécurité sociale comme une « invalidité de 3ème catégorie ». Celle-ci doit cependant être déclarée avant l’âge de 65 ans. Il s’agit d’un état obligeant la personne a être assistée au quotidien dans les tâches de la vie courante. La Sécurité Sociale a par ailleurs défini quatre critères déterminant le statut de PTIA :

  • Se laver seul
  • Se déplacer seul
  • S’habiller seul
  • Se nourrir seul

Afin d’être considéré comme ayant une perte totale est irréversible d’autonomie, la personne doit alors répondre à trois sur quatre des critères ci-dessus. 

Le statut de PTIA est en réalité doublement pénalisant. En effet, la personne accidentée ou malade ne peut plus financièrement subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille mais elle fait face à des dépenses nouvelles en plus de la perte de revenus. 

La garantie PTIA est-elle obligatoire ? 

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est en quelques sortes obligatoire. En effet, elle est presque systématiquement demandée par les banques. Cette garantie permet d’assurer le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier. Il s’agit de vous accompagner dans le cas où votre PTIA est liée à une maladie ou un accident qui vous empêche de travailler et donc de percevoir un revenu. 

Quels sont les facteurs du coût de la garantie PTIA ?

Le coût de la garantie PTIA dépend des facteurs suivants : 

  • D’abord, l’âge
  • Ensuite, l’état de santé
  • Par ailleurs, la quotité définie lors de la souscription de l’assurance emprunteur
  • Les exclusions de garanties définies dans le contrat d’assurance de prêt
  • Enfin, le montant emprunté

Quels sont les types d’invalidité couverts ? 

Les contrats d’assurance prêt immobilier ne proposent pas tous des niveaux de garantie identiques. Cependant, ils ont majoritairement des couvertures mises en place par défaut. Les taux de couvertures peuvent ainsi varier d’un organisme à un autre. Il existe une liste des invalidités couvertes par ces contrats d’assurance : 

  • La PTIA est présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur, ainsi elle couvre l’emprunteur en cas d’invalidité totale ou irréversible, d’impossibilité d’exercer une activité professionnelles ou d’effectuer des actes de la vie courante. Cette garantie prend en charge le remboursements des mensualités. Cela lorsque l’invalidité est jugée absolue ou permanente.
  • L’assurance d’incapacité temporaire de travail, autrement appelée ITT se met en place lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité totale de travailler après une maladie ou un accident. Celle-ci se fait suite à une hospitalisation ou un arrêt de travail. Elle se fait afin de pallier une baisse de revenus engendrée par l’incapacité à travailler. L’assureur prend en charge le paiement des mensualités de prêt immobilier. Cela lorsqu’un médecin établi un ITT. La prise en charge maximale est de 1 095 jours, soit environ 35 mois. 
  • L’invalidité permanente totale, aussi appelée IPT, qui est une invalidité avec un taux supérieur à 66%.
  • L’invalidité permanente partielle, appelée IPP, avec un taux compris entre 33 et 66%.
  • La garantie invalidité professionnelles (IP). Il s’agit d’une garantie réservée à certaines professions médicales, paramédicales et vétérinaires. Elle intervient en cas d’impossibilité de travailler avec un taux supérieur à 66%.
  • La garantie maladie non-objectivable (MNO) qui elle concerne les maladies physiques ou psychiques.

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